Gabès, le 01/07/2024

1. Description du marché

Dans le cadre du projet TAWASSOL mené par l’Organisation Volonté et Citoyenneté en partenariat avec le Association Immar wa Tawassol  et avec l’appui de PNUD , L’OVC  lance un appel d’offre pour l’achat de 3 Tricycles  .

Le soumissionnaire devra mentionner dans son offre et pour chaque Tricycle le pays de  fabrication du ou des Tricycles proposés. Un certificat d’origine pourra être demandé au  moment de la vente. En cas de demande, l’incapacité du fournisseur à produire ce certificat  d’origine conduira à l’annulation de la commande. 

Conditions économiques du contrat cadre : 

Les prix comprennent tous les frais éventuels jusqu’au lieu de livraison (adresse Maison des jeunes Mareth Gabès ).

• Conditions générales

En soumettant une offre, le soumissionnaire accepte sans aucune restriction la totalité  des conditions spécifiques et générales de ce cahier des charges comme étant les seules  déterminant le cadre de cette procédure de passation de marché, quelles que soient ses  propres conditions, auxquelles il renonce par la présente. 

Les soumissionnaires doivent examiner attentivement et respecter toutes les  instructions, formulaires, clauses et spécifications mentionnés dans ce dossier d’appel  d’offres.

La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents  demandés avant la date limite indiquée pourra entraîner le refus de l’offre en question. 

• Planning de l’appel d’offre

Date de publication : 01/07/2024

Date limite de réception des candidatures : 15/07/2024

Date d’ouverture des offres : 17/07/2024

Date limite d’attribution des marchés : 05/04/2024

Les propositions doivent être soumises en un seul pli comprenant deux plis distincts : 

Plis A, englobant l’offre technique et administrative.

Plis B, comprenant l’offre financière.

• Eligibilité et Obligations

Toutes personnes physique ou morale de toutes nationalités sont éligibles pour  candidater. Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.

Critères d’exclusion : 

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants :

– être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement  judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute  situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations  ou réglementations nationales.

– faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée  pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.

– avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir  adjudicateur peut justifier.

– ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de  sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les  dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur  ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.

– avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption,  participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux  intérêts financiers des Communautés.

– suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une  subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave  d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant  la procédure de passation de marchés :

– se trouvent en situation de conflit d’intérêt

– se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à l’OVC, dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la requête de l’OVC , tout document  additionnel que l’OVC  jugera nécessaire pour assurer ses vérifications.

•  Procédure de participation

Le dossier d’appel d’offres est disponible sur simple demande par mail auprès du  responsable de marché à l’adresse suivante : contact@ovc.tn . L’objet du mail doit  être « demande de dossier d’appel d’offres pour l’achat des tricycle ».

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature  avant le 15/07/2024 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet selon l’une ou l’autre  des modalités de transmission suivantes :

 Soit par courrier postal (sous pli fermé) au responsable de marché (coordonnées ci dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres) 

 Soit par mail au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier  d’appel d’offres) en mentionnant en objet « appel d’offres contact@ovc.tn ».

Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre  est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus.

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :

Plis A, englobant l’offre technique et administrative comprenant :

Patente / enregistrement fiscal de l’organisme soumissionnaire

Plis B, comprenant l’offre financière.

Le devis daté, cacheté et signé indiquant l’origine des tricyle ainsi que le délai de  livraison, complété par la fiche technique de chaque véhicule proposé ;

Pour les envois par mail, chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex :  version pdf ou jpeg).

Les soumissionnaires sont invités à transmettre leur meilleure proposition technique et  commerciale en respectant impérativement les obligations et le modèle de présentation tels  qu’ils sont définis ci-après. Toute offre ne respectant pas les exigences ci-dessous sera  rejetée.

Langue : tous les documents écrits seront rédigés en français.

Unité monétaire : Tous les montants doivent être indiqués en Dinar Tunisien (TND), hors taxe.  La TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC) doivent être clairement  spécifiés. Le paiement pourra être effectué en hors taxe. Dans ce cas l’entreprise contracté  recevra une exonération de TVA et un bon de commande dûment visé par la recette des  finances en contrepartie de la TVA.

Validité de l’offre: les offres des soumissionnaires doivent être valables trente (30) jours  calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre  par une notification écrite au responsable du marché avant la date limite de soumission des  offres fixée au 15/07/2024. Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits  seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.

Coûts de préparation des offres : Aucun des frais engagés par le soumissionnaire  pour préparer et soumettre son offre n’est remboursable. Tous ces coûts seront uniquement à  sa charge. 

• Critères de sélection des offres

➢ Eligibilité des offres

Une séance d’ouverture des offres sera réalisée par le comité de sélection de l’OVC  en vue de vérifier l’éligibilité des soumissionnaires du présent dossier de  participation

➢ Analyse des offres

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de  candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous  les documents qu’il souhaite. 

Les critères de sélection sont :

* Adéquation des tricycles avec la description des des tricycles Délai de livraison

* Prix

* Disponibilité d’un service après-vente agréé constructeur dans le pays

Pour plus d’information vous pouvez contacter

Chirine  : 58 855 682

Marouen : 93182949